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MODELE D'ECHEANCIER (Extrait)

PROTOCOLE D'ACCORD

 

                         ENTRE LES SOUSSIGNES :

                         1/ MAUVAISE FOI SARL - 28, rue de la Grande Truanderie 75004 Paris - SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au R.C.S. PARIS sous le n° 000 000 000 et représentée par M. Léopold SAROYAN, Gérant.

                         D'UNE PART

                         2/ PIVERT SA - 26, rue Jacob 92200 Neuilly-sur-Seine - SA au capital de 500 000 euros, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 000 000 000 et représentée par M. Victor PIVERT, Président-Directeur général.

                         D'AUTRE PART

                         PREALABLEMENT, IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

                         MAUVAISE FOI SARL [le débiteur] reconnaît devoir à PIVERT SA [le créancier] la somme de 21 000 € (Vingt et un mille euros) se composant comme suit :

                         19 000 € en principal,

                         2 000 € au titre des intérêts de retard calculés conformément aux conditions générales de vente de PIVERT SA (taux de base bancaire de la BNP au 16/08/01 : 7,10 % + 5 points). Cette somme correspond à des factures impayées.


LES PARTIES SE SONT RAPPROCHEES

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

                         ARTICLE I :
                         Pour le règlement des sommes dues, MAUVAISE FOI SARL propose de se libérer de sa dette à l'égard de PIVERT SA de la manière suivante...

 

 

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